PROGRAMME DU PSUNE, LE PARTI DES EUROPEENS
Version du 1er Janvier 2012

SOMMAIRE

I. INSTITUTIONS ET DIPLOMATIE
1. Principes.
2. Symboles.
3. Elargissement.
4. Institutions.
5. Mise en place.
6. Citoyenneté.
7. Langues officielles.
8. Etat civil.
9. Religion.
10. Diplomatie et défense.
II. POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
1. Energie nucléaire.
2. Stockage de l’énergie.
3. Energie solaire.
4. Abandon de l’énergie éolienne.
5. Ressources fossiles.
6. Une gestion publique.
III SOCIETE
A. Justice.
B. Education.
C. Environnement.
D. Libertés et droits individuels.
IV. ECONOMIE ET SERVICES
A. Salaires, droit du travail, syndicats..
B. Services publics.
C. Entreprises.
D. Fiscalité, taxes, budgets.
E. Echanges internationaux.
F. Recentrage et harmonisation.

I. INSTITUTIONS ET DIPLOMATIE

1. Principes.

L’Europe sera une république fondée sur les principes de la démocratie, héritée du modèle athénien et inspirée des modèles germanique et suisse, et de la laïcité, héritée du modèle romain.

Elle sera une république sociale, conforme à la tradition européenne de progrès, dans laquelle tout citoyen aura droit à un travail et à un logement décents ainsi qu’une protection sociale digne.

L’Europe reposera sur le triple héritage civilisationnel païen, chrétien et humaniste, en conformité avec les valeurs ancestrales spécifiques aux Européens.

2. Symboles.

L’Europe aura pour drapeau celui de l’actuelle Union Européenne, bleu avec douze étoiles d’or, le chiffre douze rappelant dans la culture européenne les douze dieux olympiens, les douze travaux d’Héraclès, les douze apôtres, les douze étoiles de la couronne mariale, les douze signes du zodiaque.

L’Europe aura pour hymne l’Ode à la Joie de Ludwig von Beethoven, dans son interprétation d’Herbert von Karajan, qui sera traduit dans les langues officielles de la République.

Parmi les fêtes officielles de la république, seront instituées une fête d’hommage aux combattants européens, tous camps confondus, se déroulant le 11 novembre, sans référence à l’armistice de 1918 mais en relation avec les fêtes ancestrales en l’honneur de Mars, des héros germaniques (Einherjar) et de Saint Martin, et une fête nationale de la réconciliation européenne se déroulant le 9 mai, fête actuelle de l’Union Européenne.

Le nom de la République, communément appelée « République européenne », pourra aussi être celui d’Union Européenne.

L’Europe aura comme monnaie nationale l’euro avec son logo actuel (€).

3. Elargissement.

L’Europe a pour vocation de comprendre l’ensemble des pays du continent européen, unis par un même héritage civilisationnel. Elle se constituera par l’élargissement de l’espace européen actuel, unissant les 27 états membres auxquels s’ajoutera en 2013 la Croatie.

Nous proposerons à la Russie, dont c’est la vocation, d’intégrer l’Union Européenne nouvelle.

Nous soutenons dès maintenant la demande d’adhésion de la Serbie à l’actuelle Union, indépendamment du règlement de la question du Kosovo. Nous prônons également une adhésion accélérée de l’Islande, de la Macédoine, du Monténégro, de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo.

Nous souhaitons enfin l’intégration des autres pays européens, à savoir la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, l’Ukraine, le Belarus, la Moldavie, l’Arménie et la Géorgie.

En revanche, nous nous opposons à l’adhésion à l’Union actuelle et a fortiori à l’intégration dans la future Union de la Turquie, ainsi que de l’Azerbaidjan et de tout autre pays extra-européen.

Nous ne reconnaîtrons pas l’état turc de Chypre, né d’une occupation illégale depuis 1974 par la Turquie, l’île ayant vocation à être réunifiée dans sa définition grecque et européenne.

Les frontières du Kazakhstan, née de l’arbitraire soviétique, seront révisées pour englober la partie de peuplement européen du pays.

Enfin, nous proposerons l’indépendance des territoires d’outre-mer possédées par des états européens actuels, à l’instar des DOM-COM français, de façon à achever leur décolonisation. Par exception, le Groenland tout comme les républiques autonomes de Sibérie, ainsi que divers territoires sans population tels que certaines parties de l’Antarctique et certains archipels, feront partie de l’espace européen.

4. Institutions.

La république européenne sera découpée en euro-régions identitaires, sur une base linguistique et culturelle, après consultation des populations concernées.

La démocratie européenne reposera sur un président élu au suffrage universel direct, d’une assemblée élue au scrutin de liste et à la proportionnelle intégrale, et d’un sénat représentant les différentes euro-régions. Les représentants du peuple pourront être soumis à l’application d’un principe de mandat impératif sur une base volontaire.

Chaque euro-région sera dotée d’une assemblée régionale également élue, compétente en matière de protection de l’identité et selon le principe de subsidiarité.

Par ailleurs, des questions fondamentales pourront être soumises à référendum sur l’ensemble de la république. Et en complément, sera institué un référendum d’initiative populaire dont l’organisation et les conclusions seront contraignantes.

A son avènement, la république européenne, nouvel état, sera vierge juridiquement et ne sera liée par défaut à aucun traité ou convention internationale, y compris ceux qui auraient été signés antérieurement par la totalité des états qui l’auront intégrée.

5. Mise en place.

La mise en place de la république s’effectuera à partir de l’actuel parlement européen qui se proclamera assemblée européenne constituante, et s’élargira par la suite des représentants des autres états européens ayant vocation à l’intégrer. Cette assemblée élira un gouvernement européen provisoire, rédigera une constitution européenne minimale qui sera soumise à référendum.

6. Citoyenneté.

La citoyenneté européenne sera une nationalité reposant sur le principe du droit démocratique ius sanguinis selon le principe dit de Périclès. Lors de la mise en place de la république, la nationalité sera conférée par application de critères de convergence qui auront été déterminées par l’assemblée européenne constituante. Par la suite, les divers cas particuliers sont tranchés par des jurys populaires.

Un principe d’exclusivité citoyenne définira les droits et les devoirs spécifiques des citoyens. Seuls les citoyens bénéficieront a priori du droit de vote, de l’accès au travail et des aides sociales et familiales.

7. Langues officielles.

La république européenne reconnaîtra la pluralité des langues du continent. L’apprentissage des langues régionales sera fortement encouragée dans les régions concernées. L’Etat européen retiendra comme langues officielles six langues principales à dimension internationale, à savoir l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol, l’italien et le russe. Cependant, la république veillera à la préservation de toutes les langues d’Europe et revalorisera l’enseignement du grec ancien et du latin.

Enfin, le moment venu, la république européenne encouragera l’apprentissage d’une langue unitaire, l’Europaiōm, reconstituée à partir du proto-indo-européen, langue-mère de 96% des européens en 2012. Cette langue deviendra à terme la langue institutionnelle de la république, dans laquelle seront traduites la constitution et les lois.

8. Etat civil.

En Europe, le mariage sera l’union d’un homme et d’une femme suivant une définition à la fois anatomique et génétique des sexes.

Dans le cadre d’une politique d’encouragement à la natalité européenne, les couples mariés bénéficieront d’avantages fiscaux spécifiques ainsi que des allocations familiales ciblées.

9. Religion.

La république européenne reconnaîtra paganismes européens et christianisme à égalité comme religions identitaires de l’Europe. Le judaïsme sera pleinement associé à cette reconnaissance, ainsi que l’islam dans ses expressions balkaniques et caucasiennes.

10. Diplomatie et défense.

La défense de la république relèvera exclusivement des missions de l’armée européenne, laquelle résultera de la fusion des forces armées du continent, notamment britanniques, françaises, allemandes et russes. Les forces nucléaires britannique, française et russe, seront mises en commun.

Il sera demandé aux Etats-Unis d’Amérique de démanteler ses bases et de rapatrier ses troupes.

L’armée européenne remplacera les forces internationales dans leurs missions en Europe (Kosovo, Géorgie…).

A l’ONU, l’Europe siégera avec un représentant unique aussi bien à l’assemblée qu’au conseil de sécurité, et comme membre permanent du dit conseil, disposant du droit de veto dont bénéficient actuellement les états français, britannique et russe. Elle proposera de conférer à l’Inde le statut de membre permanent avec les droits inhérents.

L’Europe rendra aux pays concernés les consulats et ambassades des états qui l’auront intégrée. Et elle reprendra les consulats et ambassades situés sur son territoire. Les échanges diplomatiques se feront suivant des proxénies, prenant en charge la protection et les intérêts des citoyens d’un pays étranger.

II. POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

1. Energie nucléaire.

La république européenne soutiendra les travaux de recherche sur la fusion nucléaire, dans le but d’en disposer le plus rapidement possible pour l’usage civil.

En attendant, elle mettra en place un plan de suppression des centrales nucléaires dangereuses, notamment en ex-Union Soviétique, et de construction dans des zones non sensibles de centrales à fission de quatrième génération.

2. Stockage de l’énergie.

Elle investira dans la recherche pour maîtriser le stockage de l’énergie.

3. Energie solaire.

Elle construira des centrales solaires de grand format pour servir de force d’appoint dans les emplacements favorables.

4. Abandon de l’énergie éolienne.

En revanche, elle abandonnera totalement l’énergie éolienne, inadéquate et non rentable.

5. Ressources fossiles.

Les ressources fossiles, pétrole et gaz naturel, ont vocation à être mises en commun au niveau européen. Cependant, les euro-régions productrices recevront une compensation notamment en terme d’investissements industriels pérennes.

6. Une gestion publique.

La gestion européenne de l’énergie sera confiée à un organisme public dédié, qui définira en totalité son pilotage.

III. SOCIETE

A. Justice.

1. Les peines.

Une formule de cumul raisonnable des peines encourues sera pratiquée. Une peine d’emprisonnement à perpétuité, sans aucune possibilité de remise, sera instaurée. Enfin, par défaut, la peine de mort ne sera pas appliquée, sans être toutefois exclue par la constitution; un débat pourra être ouvert sur le sujet, lequel sera notamment éligible au référendum d’initiative populaire.

2. Les criminels étrangers.

Les étrangers ayant commis des crimes sur le sol européen seront jugés par un tribunal paritaire, comprenant des représentants de l’Europe et du pays d’appartenance ; les peines seront exécutées dans ce dernier pays.

3. Le droit de poursuite.

Seules pourront se porter partie civile les personnes physiques et la République elle-même, par l’intermédiaire de ses procureurs. Les associations n’auront pas cette possibilité.

4. L’indépendance.

Pour créer les conditions d’une véritable indépendance du système judiciaire vis-à-vis de toute école de pensée, les juges et les procureurs seront élus par la population.

5. La sanctuarisation du domicile.

Un principe de légitime défense protègera l’habitant dans son domicile de toute intrusion non sollicitée, analogue au « castle principle » américain.

6. Les actes.

La république européenne créera un notariat dans le cadre de sa fonction publique d’état pour tous les actes privés, notariat dont la compétence sera étendue à l’ensemble de la république, Royaume-Uni et Irlande inclus.

B. Education.

1. L’école pour tous.

L’accent sera mis sur les fondamentaux de l’instruction : lire, écrire, compter. En matière de lecture, seules les méthodes, dites alphabétiques, qui sont compatibles avec la structure des langues européennes, seront appliquées, à l’exclusion de tout détour.

La grammaire utilisera un vocabulaire harmonisé sur la base de la terminologie linguistique (voix, modes, cas, désinences etc).

Les programmes seront centrés sur l’Europe, sur sa géographie, son histoire, sa culture, ses valeurs. Les humanités classiques seront mises à l’honneur.

L’enseignement de plusieurs langues sera entrepris de façon précoce, avec les méthodes ayant prouvé leur efficacité dans les pays sachant les utiliser.

2. Les maîtres.

Le statut des enseignants sera revalorisé et leur autorité protégée. Leur rôle sera d’instruire et non pas d’éduquer, l’éducation proprement dite relevant de la famille.

Les enseignants, comme les manuels, respecteront une parfaite neutralité, aucun penchant religieux, philosophique, sociétal ou politique ne devant transparaître à aucun moment.

Les concours de recrutement des enseignants se fonderont exclusivement sur l’appréciation de la capacité professionnelle des candidats, c’est-à-dire sur leur aptitude à transmettre efficacement un savoir riche, cohérent et structuré qu’ils domineront.

C. Environnement.

1. Le contrôle.

Un corps spécifique de fonctionnaires de l’environnement sera créé, pour veiller à l’application des politiques européenne et régionale dans la matière.

2. Les espaces naturels.

Un plan décennal de dépollution des cours d’eau sera mis en place. La forêt sera replantée dans les espaces dépeuplés.
Le tri sélectif sera amélioré et généralisé.

3. L’habitat humain et animal.

L’habitat en milieu rural sera réorganisé. En même temps les espèces animales prédatrices originaires d’Europe, comme le loup, l’ours ou le lynx, seront réintroduites.

4. Les animaux exotiques.

Une politique d’élimination systématique des espèces exogènes sera menée, n’épargnant que les zoos et laboratoires. Leur importation sera interdite.

5. Le traitement des animaux.

Les abattoirs devront considérablement améliorer les conditions de leur exercice, de façon que les animaux ne subissent ni panique, ni souffrance, conformément à la tradition européenne authentique. De façon générale, toute souffrance infligée aux animaux domestiques ou d’élevage, comme toute souffrance inutile infligée aux animaux en général sera sévèrement sanctionnée.

Les conditions de la chasse seront strictement encadrées pour éviter les abus.

L’expérimentation animale en laboratoire sera limitée au strict nécessaire, dans le cadre de la santé publique ou sous le contrôle de l’état; tout usage à des fins mercantiles ou de confort sera interdit.

L’importation et l’utilisation de produits, tels que fourrures, provenant de l’abattage d’animaux sauvages sera interdite.

6. La possession d’un animal.

Un permis sera exigé pour la possession d’un animal domestique, dont la délivrance tiendra compte de la situation géographique et financière du demandeur, la possession étant assortie d’une responsabilité envers l’animal et d’une exigence de protection.

D. Libertés et droits individuels.

1. La charte.

Une charte européenne des droits et devoirs sera élaborée. Elle ne concernera que les citoyens, c’est-à-dire les nationaux européens. Elle sera révisable en fonction des circonstances.

2. La liberté d’expression.

La liberté d’expression sera garantie par un équivalent du premier amendement de la constitution des Etats-Unis d’Amérique. En seront seulement exclus l’appel au meurtre ou à l’atteinte corporelle aux personnes, l’insulte ou la diffamation envers des personnes physiques. Les personnes morales et les groupes ne bénéficieront pas de cette protection.

3. La propriété du sol.

La propriété du sol sera un droit et réservée aux seuls citoyens.

4. Les armes.

La possession d’une arme fera partie des droits et devoirs du citoyen en état de se défendre. Le maniement de son arme personnelle fera l’objet d’une formation obligatoire, d’une mise à niveau régulière, à l’image de ce qui est pratiqué dans l’armée suisse.

Le port d’arme sera autorisé dans les limites fixées par la loi.

5. L’avortement.

Le droit pour une femme à la contraception et à l’avortement, sous condition de délai, sera affirmé. Cependant l’avortement ne sera remboursé que dans les cas suivants : viol ou inceste, anomalie du fœtus, risque de mise en danger de la vie de la mère, ainsi que toute raison impérieuse médicalement justifiée.

6. Lieux de culte.

La construction et l’entretien des édifices religieux européens traditionnels, liés aux cultes visés précédemment à savoir païen, chrétien, juif et musulman balkanique ou caucasien, seront de la responsabilité de l’état.

IV. ECONOMIE ET SERVICES

A. Salaires, droit du travail, syndicats.

Une harmonisation progressive sera mise en œuvre à propos des salaires et du droit du travail à l’échelle de la République; elle comprendra l’institution d’un salaire européen minimum (EMS).

En parallèle, des mesures seront prises pour éviter le dumping social intra européen. Notamment, à côté de l’exclusivité citoyenne pour l’accès au travail, une préférence régionale sera instaurée à cet effet, avec également pour objectifs de maintenir l’unité familiale et de préserver l’enracinement des identités régionales.

La liberté de créer un syndicat sera garantie ; il n’y aura pas de notion de « syndicat représentatif ».

B. Services publics.

1. Certains domaines stratégiques pour la République relèveront du service public européenn. Ce sont notamment : la défense, la diplomatie, l’éducation, la santé, la justice, la police, l’énergie, l’environnement, les transports, les télécommunications. Suivant le cas, les missions seront réalisées dans leur totalité par des fonctionnaires, ou alors seul le pilotage sera confié à ces fonctionnaires.

2. Le recrutement des agents de l’état se fera sur concours, ces derniers étant fondés exclusivement sur l’appréciation de la capacité professionnelle des candidats. Seront notamment évaluées la culture générale, l’aisance et la précision dans l’expression, les aptitudes au raisonnement sous forme verbale ou numérique, la connaissance de grandes langues européennes.

Toute forme de quota ou d’emploi réservé sera exclue du recrutement.

3. Le licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle sera simplifié, sur des bases objectives.

4. Un devoir minimal de réserve sera institué pour les fonctionnaires de police et les milices, le droit de se syndiquer et celui de s’exprimer librement leur étant reconnue dans la mesure où ces droits ne portent pas atteinte à la sécurité et l’efficacité de l’action de la République.

C. Entreprises.

1. L’initiative privée de nature entrepreneuriale sera favorisée alors que la spéculation boursière sera au contraire entravée.

2. Une concurrence loyale et non restreinte à l’intérieur de la République fera partie des objectifs à terme.

3. Comme objectif également et sauf exception dûment justifiée, les entreprises agissant sur le territoire européen devront être européennes, par leur personnel et leurs capitaux. Cela n’interdira pas des accords avec des entreprises étrangères, si ces accords sont autorisés par les services compétents de la République.

D. Fiscalité, taxes, budgets.

1. Une taxe sur la valeur ajoutée sera appliquée sur tous les produits et services à l’échelle de la République, selon des modalités aussi simples que possible. L’objectif est que les taux soient les mêmes partout.

2. Un impôt sur le revenu progressif, mais partant du premier euro gagné, sera appliqué. Il sera prélevé à la source et soumis aux corrections ultérieures. L’objectif est que les tranches soient également les mêmes partout.

3. Un salaire familial sera versé au conjoint élevant des enfants ; une pension de conversion sera garantie pour le conjoint survivant.

4. La banque centrale européenne disposera de toutes les prérogatives d’une banque étatique. Son président sera désigné par l’Assemblée européenne.

E. Echanges internationaux.

La République européenne conservera la maîtrise totale de ses échanges avec les autres pays. Sa participation éventuelle à une éventuelle organisation mondiale du commerce refondue sera négociée. Dans tous les cas de figure, elle se réservera le droit de définir les produits sur lesquels elle souhaite faire porter les échanges et à négocier les droits de douane à leur appliquer.

F. Recentrage et harmonisation.

Une négociation avec les pays étrangers concernés conduira à des échanges entre entreprises, échanges éventuellement précédés par une partition de certaines d’entre elles, de façon rendre européennes certaines multinationales actuelles.